Conditions Générales Spécifiques aux Séjours

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Conditions Générales Spécifiques aux Séjours Caraibe Deal Voyage
 
1 -  Descriptif de la procédure de commande par le Membre
 
Le Membre commande les Prestations proposées par CARAIBE DEAL VOYAGE sur le Site www.caraibedealvoyage.com selon la procédure suivante :
 
1-      Le Membre crée un compte d’Utilisateur sur le Site www.caraibedealvoyage.com  en renseignant notamment, avec exactitude, son nom, ses coordonnées téléphoniques et postales, son adresse électronique, sa date de naissance.
 
2-      Le Membre prend connaissance des prestations proposées, accompagnées de leur descriptif, sur le site www.caraibedealvoyage.com
 
3-      Le Membre choisit la Prestation, clique sur « Acheter ». En procédant à sa commande le Membre confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Commercialisation. Le Membre procède au paiement de la Prestation via une interface sécurisée et cryptée.
 
4-      Une fois la commande validée, le Membre reçoit en principe et sur sa messagerie électronique et sur son compte d’utilisateur le Deal donnant droit à la Prestation et le contrat comportant notamment les noms et adresses de l’Organisateur, du Vendeur, du Garant, de l’Assureur, la description des prestations fournies, les droits et obligations des parties en matière de prix, de calendrier, de modalités de paiement, de révision éventuelle des prix, d’annulation ou cession du contrat et les éléments d’information du Membre avant le début du Sejour.
 
5-      Le Membre imprime le Deal et le Contrat, conserve le Contrat, présente le Deal CARAIBE DEAL VOYAGE au Partenaire et profite de son Séjour.
 
2 – Information préalable à la commande
 
CARAIBE DEAL VOYAGE informe les Membres préalablement à la commande, tant par les présentes Conditions Générales de Commercialisation que par le descriptif de la Prestation proposée sur le Site www.caraibedealvoyage.com, du contenu de la Prestation relative au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières
 
3 - Exclusion du droit de rétractation
 
Aux termes de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le Membre ne dispose pas de droit de rétractation concernant les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Tout achat d’un Deal portant sur un Séjours ne pourra donc faire l’objet d’une rétractation par le Membre dès lors qu’il aura cliqué sur le bouton de confirmation de la commande. Ces Deals ne feront donc l’objet d’aucun remboursement.
 
Le Membre peut toutefois librement contracter une assurance annulation de son propre chef auprès d’une compagnie d’assurance tierce afin d’obtenir un remboursement en cas de besoin d’annulation de sa commande.
4 - Prestations
 
Les Prestations proposées par CARAIBE DEAL VOYAGE comprennent un ou plusieurs éléments, à savoir :
 
4.1 – Transport
 
4.1.1 - Transport aérien
 
La responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres Conditions Spécifiques. Le Membre est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente des Partenaires transporteurs aériens.
 
4.1.2 – Croisières
 
La responsabilité du Commandant de Bord, ni celle de CARAIBE DEAL VOYAGE, ne peut être engagée lorsque celui-ci retarde volontairement le départ du navire, modifie le parcours d’origine, refuse l’embarquement d’un passager, de transférer un ou des passager(s) sur un autre bateau en cours de parcours pour des raisons de sécurité du navire et de ses passagers.
 
Le Commandant de bord peut également modifier le parcours de la croisière et prendre toutes les mesures de sécurité qu’il juge utile notamment et de manière non limitative pour des raisons météorologiques.
 
Toutes ces décisions prises par le commandant de bord ne peuvent être considérées comme des modifications contractuelles unilatérales ou comme des inexécutions du contrat. Ni CARAIBE DEAL VOYAGE ni la compagnie maritime n’accorderont de remboursement ou de dédommagement au Membre dans les hypothèses décrites ci-dessus.
 
Le Membre est tenu au respect des horaires lors des escales du navire.
 
La compagnie maritime peut se réserver le droit de refuser un passager à Bord en détention de produits ou objets dangereux comme, à titre d’exemple et non limitatif : des substances contrôlées, des armes à feu, des explosifs, de l’oxygène, des produits inflammable...Ni la compagnie maritime ni CARAIBE DEAL  VOYAGE ne pourront voir leur responsabilité engagée si le Membre ne respecte pas les règles instaurées par la compagnie maritime au cours de la croisière. Aucun remboursement ne sera effectué par CARAIBE DEAL  VOYAGE dans ce cas.
 
Ni la compagnie maritime ni CARAIBE DEAL  VOYAGE ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de vol ou de perte des bagages du Membre. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé par CARAIBE DEAL  VOYAGE dans ce cas. CARAIBE DEAL  VOYAGE invite les Membres à contracter une assurance de son propre chef auprès d’une compagnie d’assurance tierce afin de se voir indemniser en cas de perte ou de vol de ses bagages.
 
4.2 – Hébergement
 
Les conditions d’hébergement sont expressément détaillées dans le cadre du descriptif de la Prestation.
 
La durée du Séjour s’entend en nuitée.
 
 Les horaires de départ et d’arrivée dans les chambres seront fonction des conditions spécifiques de chaque Partenaire. Les Membres devront par conséquent se renseigner directement auprès des partenaires pour les modalités d’arrivée et de départ.
 
Certaines activités habituellement proposées par le Partenaire sont susceptibles de ne pas être disponibles hors saison.
 
CARAIBE DEAL VOYAGE attire l’attention du Membre sur le fait que les classifications exprimées le plus souvent en nombre  d’étoiles sur le texte des deals sont établies en référence à des normes locales et n’engagent pas CARAIBE DEAL  VOYAGE : elles sont données à titre purement indicatif. Le Membre devra se renseigner sur la qualité des prestations proposées par le Partenaire.
 
4.3 – Restauration  
 
Les repas compris dans la Prestation sont expressément précisés sur le site de CARAIBE DEAL  VOYAGE.
Toutes les consommations supplémentaires seront à la charges du Membre et à régler directement auprès du Partenaire concerné.
 
4.4 - Services annexes
 
La Prestation peut inclure des services dits annexes de type « loisirs » ou « bien être ». Lesdits services sont clairement détaillés dans le descriptif de l’offre. Toute demande de service complémentaire au Partenaire sera à la charge du Membre.
 
5 - Prix

 

5.1 – Prix
 
Le descriptif de la Prestation proposée par le Site www.caraibedealvoyage.com précise les éléments inclus dans le prix précisé sous le terme de « montant » sur le Site.
 
Les prix sont calculés par nuitée concernant les prestations d’hébergement. Les prix sont établis sur la base de la grille tarifaire fournie par le Partenaire.
 
Sauf stipulation contraire dans le descriptif de la Prestation proposée par CARAIBE DEAL VOYAGE, les dépenses autres et/ou à caractère personnel ne sont pas comprises dans le prix de la Prestation. Ces dépenses sont notamment, à titre indicatif et non limitatif : les frais de transport, de visa, de vaccination, de restauration, de boisson, de loisirs sur place non prévues contractuellement, les pourboires, les factures de téléphone (…).
 
5.2 – Taxes
 
Certaines taxes et/ou frais supplémentaires, tels que notamment la taxe de séjour ou la taxe touristique, peuvent être imposés par les autorités des Etats pays de destination de la Prestation et ne sont pas compris dans le prix de la Prestation. Ces taxes et/ou frais supplémentaires seront réglés par le Membre sur place ou avant son départ.

6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard), American Express ou Paypal. La validation du paiement est affichée sur le site.
  La commande ne sera acceptée et confirmée que lorsque l’intégralité de la somme aura été encaissée. En cas d’impayé, CARAIBE DEAL VOYAGE ne validera pas la commande.
 CARAIBE DEAL  VOYAGE se réserve le droit de résilier ou annuler toute commande non réglée par le Membre ou en cas d’incident de paiement.
Nous travaillons sur la possibilité d’utiliser d’autres modes de paiement, nous vous tiendrons informés.
 
7 – Dépôt de garantie
 
Les conditions de l’offre peuvent préciser qu’un dépôt de garantie pourra être demandé par le Partenaire au Membre une fois arrivé sur place.
 En cas de demande de dépôt de garantie, le Membre est tenu de le verser au Partenaire, sous peine de ne pas avoir accès au logement réservé.
 Le montant du dépôt de garantie est librement fixé par le Partenaire.
 Ce dépôt de garantie est destiné à indemniser le Partenaire de toute dégradation et / ou de tout trouble de quelque nature qu’il soit causé par le Membre. Dans cette hypothèse, CARAIBE DEAL  VOYAGE ne remboursera en aucune manière le Membre du dépôt de garantie ainsi débité par le Partenaire.
 En l’absence de dégradation et / ou de troubles causés par le Membre, le dépôt de garantie sera restitué par le Partenaire au Membre en fin de séjour après l’inventaire du logement (appartement, bungalow, chalet, chambre…).
 
8 – Annulation - Modification des prestations Deal
 
Lorsqu’après la conclusion du contrat et avant la date du début du séjour, l’un des éléments de la Prestation ne peut être réalisé du fait d’un évènement extérieur en l’absence de faute de CARAIBE DEAL  VOYAGE, CARAIBE DEAL  VOYAGE en averti dans les meilleurs délais le Membre par courriel à l’adresse indiquée par celui-ci lors de son inscription, à l’issu duquel le Membre aura la faculté soit de résilier le Contrat en cause soit d’accepter les modifications proposées par CARAIBE DEAL  VOYAGE.
 Le Membre est tenu d’avertir CARAIBE DEAL VOYAGE de son choix par écrit dans les meilleurs délais soit par courriel adressé à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit par courrier adressé par recommandé avec avis de réception à CARAIBE DEAL VOYAGE 22B rue Omer Danquin 97139 Abymes
 CARAIBE DEAL VOYAGE s’engage à rembourser l’intégralité du prix versé par le Membre en cas de résiliation du Contrat dans l’hypothèse sus décrite. Aucune somme au-delà du prix payé par le Membre ne sera remboursée par CARAIBE DEAL VOYAGE qui ne pourra être responsable des frais ou débours des Membres en rapport direct ou indirect avec la commande du Bon.
 Lorsque après la conclusion du contrat et avant la date du début de la prestation, CARAIBE DEAL VOYAGE est dans l’obligation de résilier le contrat, en l’absence de faute du Membre, la totalité des sommes versées par le Membre au titre du paiement du prix de la Prestation lui est remboursée par CARAIBE DEAL VOYAGE.
 Lorsqu’après la conclusion du contrat et après la date du début du séjour du Membre, l’un des éléments de la Prestation ne peut être exécuté par CARAIBE DEAL VOYAGE, CARAIBE DEAL  VOYAGE s’engage, sauf impossibilité, à proposer au Membre des prestations de qualité équivalente à un prix équivalent.
 Dans l’hypothèse où le prix de la prestation de remplacement serait supérieur au prix de la prestation d’origine, CARAIBE DEAL  VOYAGE s’engage à prendre en charge la différence de prix qui en résulte.
9 – Cession de contrat
 
Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, le Membre peut céder à titre onéreux ou gratuit son contrat, après en avoir informé CARAIBE DEAL  VOYAGE par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à CARAIBE DEAL VOYAGE 22B rue Omer Danquin 97139 Abymes au plus tard sept jours avant la date du début  du Séjour.
 
Lorsqu’il s’agit d’une Croisière, le délai est porté à quinze jours.
 Le Cédant doit remplir les mêmes conditions que le Membre cessionnaire du Contrat, notamment en termes de capacité juridique, détenir un compte d’Utilisateur CARAIBE DEAL  VOYAGE et remplir toutes les conditions requises pour le séjour.
 Le Cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement du paiement du solde du prix de la Prestation ainsi que les frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
 Toute cession qui ne remplirait pas les conditions du présent article est formellement interdite.
 
10 – Limitation de responsabilité et Force Majeure
 
La responsabilité de CARAIBE DEAL  VOYAGE ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la Prestation du fait :
-          De l’Acheteur ;
-          Où du fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou ;
-          Où d’un évènement cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 1148 du Code civil et par la Jurisprudence des Tribunaux et Cours français.
 
11 – Formalités administratives et conditions sanitaires
 
Le Membre doit être doté d’une carte nationale d’identité valable pour tout séjour dans le cadre national ou communautaire ou d’un passeport à jour pour tout Voyage ou Séjour dans le cadre de destinations hors Union Européenne.
 Toute exigence spécifique de certains Etats sur les formalités d’entrées sur leurs territoires (par exemple et à titre non limitatif : double page de passeport vierge, passeport valable plus de trois mois, absence de condamnation pénale…) sont de la seule responsabilité du Membre. Ce refus d’accès sur un territoire en raison de la non présentation des conditions requises ne peut être imputé à CARAIBE DEAL  VOYAGE et ne donnera pas lieu à remboursement.
 
Aucun mineur non accompagné ne peut avoir accès aux Prestations proposées par CARAIBE DEAL VOYAGE. CARAIBE DEAL VOYAGE se dégage de toute responsabilité à ce titre si un mineur non accompagné adhère à l’une des Prestations proposées sur son Site.
 CARAIBE DEAL VOYAGE communique à ses Membres, préalablement à la conclusion du contrat, les formalités administratives et sanitaires, et leurs délais d’accomplissement, à accomplir par les ressortissants nationaux ou d’un Etat Membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas notamment de franchissement des frontières.
 CARAIBE DEAL VOYAGE conseille à ses Membres de se renseigner en sus sur l’ensemble des formalités administratives et des conditions sanitaires de chaque pays de destination avant tout départ et notamment à l’aide du site www.diplomatie.gouv.fr en consultant l’onglet « Conseil aux voyageurs ».
 Tout autre Membre non ressortissant français ni d’un Etat Membre de l’Union Européenne ni de l’Espace économique européen est tenu de se renseigner lui-même sur les formalités administratives et les conditions sanitaires du pays de destination.
Le Membre est tenu de se renseigner et d’accomplir toutes les démarches en vue du respect de ces formalités et conditions sanitaires. CARAIBE DEAL  VOYAGE ne saurait être responsable en cas de manquement par le Membre à l’exécution de ces démarches d’ordre administrative et sanitaire et n’accordera en aucun cas de remboursement de la Prestation à ce titre.
 
12 - Assurance du Membre
 
Les prix des Prestations proposées par CARAIBE DEAL  VOYAGE ne comprennent aucune assurance.
 Le Membre peut  souscrire au moment de la commande un contrat d’assurance notamment pour couvrir les conséquences pécuniaires de l’annulation du séjour de son fait ou en cas de maladie ou d’accident.